Conditions
d'utilisation
En bref. ShowCloser est une plateforme pour organiser des événements, engager des artistes et mobiliser du public, en bêta. Les artistes, agences, lieux et producteurs publient des offres, candidatent, négocient et concluent l'accord par un contrat que les deux parties signent sur la plateforme. Le paiement se fait directement entre les parties et, pendant la bêta, ShowCloser ne prend aucune commission. ShowCloser prépare le document, mais n'est pas partie au contrat et n'en garantit pas l'exécution. En cas de différence entre les langues, la version espagnole prévaut.
1. Qui nous sommes et comment vous acceptez ces conditions
- showcloser.app appartient à Alive Music SpA, numéro fiscal chilien (RUT) 76.948.519-8, domiciliée Irarrázaval 471 E, Ñuñoa, Santiago, Chili (« ShowCloser » ou « nous »).
- En créant votre compte, vous acceptez ces conditions et la Politique de Confidentialité. Si nous publions une nouvelle version, à votre connexion nous vous demandons de l'accepter une seule fois ; sans l'accepter, vous ne pouvez plus utiliser l'application. Nous conservons quelle version vous avez acceptée, quand et dans quelle langue.
2. Le service
ShowCloser met en relation quatre types de compte, tous avec la même place sur la plateforme : artistes, agences, lieux et producteurs. Celui qui cherche publie une offre (date, ville, styles, format et budget), ceux qui y correspondent candidatent, et les parties négocient dans le chat de chaque accord et concluent par un contrat à double signature. ShowCloser n'encaisse ni ne paie le cachet : le paiement se fait directement entre les parties.
Campagnes d'ambassadeurs et invitations. L'organisateur d'un événement peut ouvrir une campagne et inviter des ambassadeurs à mobiliser du public avec un lien personnel, en échange de ce que propose chaque proposition (une commission, un paiement fixe, des invitations ou une combinaison).
- L'ambassadeur ou l'ambassadrice participe pour son propre compte et de façon indépendante : ce n'est ni un employé ni un représentant de ShowCloser ou de l'organisateur.
- La commission ou le paiement fixe est payé par l'organisateur de la campagne. ShowCloser enregistre seulement ce que les parties notent et ne garantit aucun paiement.
- En demandant à rejoindre, vous acceptez les Conditions de la campagne, qui régissent la relation avec l'organisateur, y compris sa règle sur les manquements.
- Les invitations sont remises par l'organisateur. Si vous notez le nom d'un invité, vous déclarez avoir son autorisation.
Parrainages. L'organisateur d'un événement peut ouvrir un programme de parrainages, et une marque peut proposer de le parrainer.
- ShowCloser enregistre ce que vous convenez. Elle ne facture pas et ne fait pas de médiation : le paiement, les factures et l'exécution se règlent directement entre la marque et l'organisateur. ShowCloser n'est pas partie à l'accord et ne répond ni de son exécution ni de ses résultats.
- Pour confirmer un accord, chaque partie indique sa raison sociale, son NIF, RUT ou RFC et son représentant légal, la valeur de ce qui a été convenu (y compris en nature) et les conditions d'annulation, de report, de remboursement et de force majeure. ShowCloser enregistre ces données et ne les contrôle pas.
- Chaque partie émet et déclare ses documents et paie ses impôts, y compris en nature. Consultez votre conseiller.
- Les parrainages de tabac, de vapoteuses, de cannabis et de jeux d'argent ou paris ne sont pas acceptés. L'alcool n'est accepté que pour les événements réservés aux plus de 18 ans : la déclaration de la marque laisse une trace et ne remplace pas les règles de publicité de l'alcool de chaque pays, que chaque partie respecte (par exemple, l'autorisation de la COFEPRIS au Mexique, que la marque déclare et que ShowCloser ne contrôle pas).
- Nous ne partageons pas avec la marque de données personnelles des personnes qui assistent à l'événement.
3. Votre compte
En créant votre compte, vous déclarez que :
- vous avez 18 ans ou plus, où que vous viviez ;
- vos données sont exactes et vous appartiennent, y compris le document avec lequel vous vérifiez votre identité ;
- vous utilisez un seul compte personnel : vous ne pouvez pas en avoir plusieurs, ni en ouvrir un autre si nous fermons le vôtre à la suite d'une suspension (point 10) ;
- si vous ajoutez des données d'une autre personne (par exemple, un membre de votre lineup ou une personne que vous invitez sur votre page), vous avez son autorisation et vous l'informez que ces données seront sur ShowCloser.
Vérification d'identité. Pour publier une offre, établir un devis, accepter ou signer, vous devez avoir une identité vérifiée. Une artiste peut candidater sans être vérifiée, avec une limite de candidatures ouvertes, et doit se faire vérifier pour établir un devis, accepter ou signer. La façon de procéder et ce que nous conservons sont expliqués au point 3.3 de la Politique de Confidentialité. Vérifier un compte ne garantit pas l'identité réelle de quiconque au-delà de ce qui a été vérifié sur son document, ni sa solvabilité, ni la qualité de son travail : chaque partie décide avec qui elle traite.
E-mails du service. Nous vous écrivons au sujet de l'activité de votre compte (messages, propositions, signatures, rappels et avis sur vos accords). Les avis sur vos accords et ceux qui ont un délai font partie du service et ne peuvent pas être désactivés. Le résumé quotidien de ce qui est en attente, si : vous vous désabonnez dans Profil ou avec le lien en bas de l'e-mail. Nous ne vous envoyons pas de publicité ; si un jour nous le faisons, ce sera uniquement avec une case séparée et un désabonnement en un clic.
4. Le contrat entre les parties
C'est la section la plus importante : elle dit ce qui se passe quand deux parties concluent un accord.
4.1 Qui sont les parties
Le contrat est conclu uniquement entre les parties à l'accord. ShowCloser n'est ni partie, ni caution, ni garant, et ne détient pas de fonds. Il ne répond pas du paiement du cachet, de la tenue du concert, de la qualité de la prestation ni de l'état du lieu. Chaque partie est responsable des autorisations, licences et impôts qui lui incombent pour son concert.
4.2 Les clauses types
ShowCloser propose un modèle avec des clauses types (annulation, force majeure, retards et balance, déclarations de chaque partie, confidentialité du montant entre les parties, changement de membres et droit à l'image, entre autres) qui s'applique par défaut. Il peut être modifié avant la signature sur les points négociables, il s'applique dans la version en vigueur à la signature (les changements ultérieurs ne touchent pas les contrats déjà signés) et ce n'est pas un conseil juridique : si l'accord compte pour vous, consultez un professionnel avant de signer. L'offre est publiée en format rapide (seul l'essentiel se négocie) ou complet (chaque point est revu) ; dans les deux cas le contrat a la même valeur et les deux parties voient tout avant de signer.
4.3 Négociation, signature et modifications
- Les conditions sont convenues par des propositions dans le chat : une partie propose et l'autre accepte, refuse ou fait une contre-proposition. Personne n'accepte sa propre proposition.
- La signature est double, sur la plateforme, et enregistre quel compte a signé, avec la date et l'heure. Le contrat est conclu quand les deux parties ont signé. Si les conditions changent après une signature, cette signature perd son effet et il faut signer à nouveau.
- C'est une signature électronique simple, au sens de la loi chilienne sur les documents et la signature électroniques (loi 19.799), avec identité vérifiée, date, heure et contenu du document. ShowCloser ne propose pas de signature électronique avancée ; si vous en avez besoin, vous pouvez télécharger le contrat et le signer par le moyen de votre choix.
- Un contrat signé ne change que par un avenant que les deux parties acceptent. Chaque modification est inscrite dans l'Historique du contrat avec sa date, son auteur et la valeur précédente, et cet Historique fait partie du document.
- Exception : une petite modification d'horaire. Celui qui produit l'événement (la partie du lieu ou du producteur) peut proposer un autre horaire pour une artiste déjà engagée. La modification est petite si le début et, s'il y en a une, la fin se déplacent de 90 minutes au plus chacun, sans ajouter ni retirer l'heure de fin, et si le nouvel horaire reste dans l'horaire de l'événement. Elle se mesure toujours par rapport à l'horaire signé ou accepté expressément : plusieurs petites modifications ne peuvent donc pas s'enchaîner.
- L'artiste a 3 jours à compter de la proposition pour répondre. Nous la prévenons par e-mail avec la date limite et lui rappelons une fois, à partir de 24 heures après la proposition.
- Elle peut dire « Ça ne me va pas » jusqu'à la date limite. Si elle ne répond pas, la modification est acceptée automatiquement : elle s'applique lors de la revue quotidienne suivante ou quand l'une des parties ouvre l'accord, nous prévenons les deux parties par e-mail et l'Historique indique « accepté en l’absence de réponse ».
- Si, au moment de l'appliquer, le nouvel horaire n'est plus possible (par exemple parce que l'agenda s'est rempli ou que le contrat n'est plus signé), la modification devient caduque et le contrat garde l'horaire précédent.
- Une grande modification d'horaire exige la réponse expresse de l'artiste : elle n'est jamais acceptée par silence et ne devient pas caduque. L'artiste peut répondre même après le délai, et nous lui rappelons une fois par jour, jusqu'à sept fois. Si elle ne répond pas ou dit « Ça ne me va pas », celui qui produit peut garder l'horaire signé ou libérer le contrat pour chercher une autre artiste. Si l'artiste a dit « Ça ne me va pas », libérer le contrat ne compte pas comme une annulation de sa part.
- Ce qui est conservé du contrat. Le registre du contrat signé (les parties telles qu'elles ont signé, les conditions, les dates, qui a signé et l'Historique) est conservé 6 ans à compter de la signature, même si l'une des parties supprime son compte.
4.4 La loi du contrat entre les parties
Le contrat entre les parties est régi par la loi qu'elles choisissent. À défaut, il est régi par la loi du pays où a lieu le concert, qui est le pays indiqué dans le contrat. Cela est distinct de la loi qui régit votre relation avec ShowCloser, qui est la loi chilienne (point 14).
5. Réputation
Après chaque concert, les parties confirment qu'il a eu lieu et peuvent s'évaluer. Les évaluations sont des opinions, pas des vérifications de ShowCloser, et elles sont seulement affichées : elles ne décident pas automatiquement qui peut engager. La page publique de chaque artiste, agence, lieu ou producteur indique aussi combien d'absences confirmées elle compte (point 6). Vous pouvez demander qu'une évaluation inexacte soit corrigée ou vous y opposer depuis Profil › Confidentialité. Il est interdit de manipuler la réputation par des accords simulés, de faux comptes ou des évaluations convenues.
6. Signalements de manquement et désaccords
6.1 Le signalement d'absence
- Qui et quand. Chacune des parties d'un concert programmé, ayant le droit d'agir pour sa page, peut signaler que l'autre ne s'est pas présentée ou n'a pas respecté ses engagements, à partir du jour du concert et jusqu'à 7 jours après.
- Ce qui est envoyé. Une déclaration écrite (jusqu'à 4 000 caractères) et, si vous le souhaitez, jusqu'à 5 fichiers (JPG, PNG ou PDF, de 5 Mo maximum chacun). Toute preuve qui montre ce qui s'est passé est utile : par exemple, des photos du lieu avec leur date et leur heure, des justificatifs, des captures de messages ou d'e-mails, ou le registre d'entrée du lieu. Un fichier envoyé ne peut pas être remplacé.
- L'autre partie répond. Nous la prévenons par e-mail et elle peut présenter sa version une fois, avec sa déclaration et jusqu'à 5 fichiers, dans les 7 jours suivant le signalement.
- Qui le voit. Les déclarations et les preuves ne sont vues que par les deux parties du concert et l'équipe de ShowCloser.
- ShowCloser examine. Une personne de l'équipe examine le dossier ; elle peut demander une précision à l'une ou aux deux parties, qui ont 3 jours pour répondre. Elle décide ensuite : elle classe le dossier, le confirme ou le laisse sans décision si les preuves ne suffisent pas, et prévient les deux parties par e-mail. Cet examen n'est pas un arbitrage et n'empêche pas de saisir les tribunaux.
- Conséquences. Une absence confirmée, ou à laquelle la partie signalée ne répond pas dans les 7 jours, compte dans la réputation publique de sa page. Si le dossier est classé, le concert est enregistré comme ayant eu lieu et les parties peuvent s'évaluer. Un signalement ne suspend pas le compte à lui seul.
- Demander un nouvel examen. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez nous demander de la réexaminer en écrivant à hola@showcloser.app dans les 14 jours suivant notre avis, avec vos raisons. Une personne de l'équipe l'examine et peut rouvrir le dossier une seule fois ; il ne peut pas être rouvert si le concert a déjà des évaluations.
6.2 Comment se règle un désaccord
- D'abord, les parties essaient de s'entendre dans le chat de l'accord.
- S'il n'y a pas d'accord et qu'il s'agit d'une absence, chacune peut utiliser le signalement du point 6.1.
- Les parties peuvent recourir à une médiation, si les deux le souhaitent.
- Elles peuvent toujours saisir les tribunaux compétents selon la loi du contrat.
ShowCloser ne garantit le résultat d'aucune de ces étapes et ne répond pas de ce qu'une partie doit à l'autre.
7. Contenu et propriété intellectuelle
- Les contenus du site (textes, design, marques et code) appartiennent à ShowCloser ou à ses concédants.
- Ce que vous publiez (nom de scène, biographie, photos et liens) reste à vous. En le publiant, vous garantissez avoir les droits pour le faire et vous nous accordez une licence non exclusive et limitée pour l'afficher dans le service.
- Nous pouvons retirer un contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui, à la loi ou à ces conditions, et nous vous dirons pourquoi.
- Si vous supprimez votre compte, les évaluations que vous avez données ou reçues pour un concert sont conservées anonymisées, sans votre nom, pour ne pas modifier la réputation de l'autre partie.
8. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser ShowCloser pour :
- ajouter les données d'une autre personne sans son autorisation ;
- envoyer des messages non sollicités ;
- extraire des données de façon automatisée ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité du site ;
- publier un contenu illégal, offensant ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
- vous faire passer pour une autre personne, un artiste, un lieu ou une agence, ou déclarer une représentation qui n'existe pas.
Signaler un contenu illégal. Si vous voyez sur ShowCloser un contenu illégal ou qui porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à hola@showcloser.app avec le lien et le motif. Une personne de l'équipe l'examine.
Conditions de retrait de contenu. L'adresse hola@showcloser.app est le contact désigné pour recevoir les avis de contenu illégal ou portant atteinte à des droits, y compris les avis de droit d'auteur. Dans un accord de parrainage, vous pouvez aussi utiliser « Signaler un contenu ».
- L'avis doit indiquer le motif, le lien ou l'emplacement exact du contenu (une photo, un texte ou un message, avec sa date), votre nom et votre e-mail, et déclarer que ce que vous dites est vrai et que vous agissez de bonne foi.
- Nous conservons la date de l'avis et la décision. Une personne de l'équipe l'examine et, si le contenu enfreint la loi ou ces conditions, le retire rapidement.
- Nous expliquons le motif de la décision à la personne qui a envoyé l'avis et à la partie concernée, qui peut demander un réexamen en écrivant à la même adresse.
- Retirer un contenu n'efface pas la preuve : il est conservé, sans être affiché, pour ce que la loi exige.
9. Commissions
Pendant la bêta, nous ne prenons pas de commission. Si nous commençons à en prendre, nous l'annoncerons 30 jours à l'avance et cela ne s'appliquera qu'aux contrats signés après l'annonce. Tout paiement futur sera traité comme un changement de ces conditions, avec le préavis du point 13.
10. Suspension et fermeture
- Votre départ. Vous pouvez supprimer votre compte quand vous voulez depuis Profil › Confidentialité › Supprimer mon compte, sans pénalité. Ce qui est supprimé et ce qui est conservé est expliqué au point 6 de la Politique de Confidentialité. Si vous êtes la seule personne à administrer une page avec d'autres personnes, vous devez d'abord nommer une autre personne administratrice depuis Mes pages. Si une page se retrouve sans administrateur, un membre de son équipe peut demander à l'administrer depuis Profil › Confidentialité › Faire une demande › Revendiquer une page ; une personne de l'équipe de ShowCloser examine la demande.
- Quand nous pouvons suspendre ou fermer un compte. S'il enfreint ces conditions, usurpe une identité, fournit de fausses données, manipule la réputation, utilise la plateforme pour une fraude ou met en danger la sécurité d'autres personnes.
- Avec un avis et ses motifs. Nous vous disons par e-mail ce qui s'est passé et pourquoi, et vous pouvez répondre et nous demander de réexaminer la décision dans les 14 jours, en écrivant à hola@showcloser.app. Une personne de l'équipe examine votre réponse. En cas de risque urgent (une fraude, la sécurité d'autres personnes ou l'ordre d'une autorité), nous pouvons suspendre d'abord et vous prévenir ensuite, avec les motifs.
- Ce qu'il advient de vos contrats et de votre réputation. Les contrats que vous avez déjà signés restent en vigueur entre les parties, et leur registre est conservé. Les évaluations déjà publiées sont maintenues. Tant que le compte est suspendu, vous ne pouvez pas vous y connecter.
- Un compte fermé à la suite d'une suspension ne peut être ni rouvert ni remplacé par un autre.
11. La bêta
ShowCloser est en bêta. Ses fonctions peuvent changer ou être retirées, et nous le proposons sans garantie de continuité. Pendant la bêta, la plateforme ne vous facture rien.
12. Responsabilité
- ShowCloser ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ni l'exactitude de ce que publient les comptes. Il ne répond pas des dommages indirects ni de l'inexécution d'un contrat entre les parties.
- Si ShowCloser devait être responsable envers vous, sa responsabilité totale a un maximum : ce que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois ou 100 dollars des États-Unis, le montant le plus élevé étant retenu.
- Cette limite ne s'applique pas en cas de dol, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure, en particulier envers les consommateurs.
- Vous répondez envers ShowCloser, de façon raisonnable, des dommages et réclamations de tiers causés par votre contenu ou par votre manquement à ces conditions.
13. Modifications de ces conditions
Si nous modifions quelque chose d'important, nous vous prévenons 30 jours à l'avance par e-mail et sur la plateforme, et à votre connexion nous vous demandons d'accepter la nouvelle version une seule fois. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte sans pénalité avant son entrée en vigueur. Les contrats déjà signés sont régis par la version en vigueur à leur signature.
14. Loi applicable et tribunaux
- Votre relation avec ShowCloser est régie par la loi chilienne.
- Si vous utilisez ShowCloser en tant que professionnel (par exemple, comme artiste, agence, lieu ou producteur qui travaille dans ce domaine), tout litige avec ShowCloser relève des tribunaux de Santiago du Chili.
- Si vous êtes consommatrice ou consommateur, vous conservez les règles de protection impératives de la loi du pays où vous vivez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.
- Il n'y a pas d'arbitrage obligatoire.
15. Contact
hola@showcloser.app. Nous répondons aux questions sur ces conditions dans un délai maximal de 15 jours ouvrables.
Informations sur l'entreprise.
- Raison sociale : Alive Music SpA
- RUT (numéro fiscal chilien) : 76.948.519-8
- Adresse : Irarrázaval 471 E, Ñuñoa, Santiago
- E-mail : ignacio@alivemusiclabel.com
- Avis de contenu et de droit d'auteur : hola@showcloser.app
Des questions sur les conditions ?
Écrivez-nous avec votre nom et votre question.
Écrire à hola@showcloser.app