1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web et de l’application showcloser.app, propriété de ShowCloser. En accédant au service ou en créant un compte, l’utilisateur accepte intégralement ces conditions. La plateforme est en phase bêta opérationnelle : elle fonctionne et permet de s’inscrire, de créer un profil vérifié, de publier et de répondre à des offres de concerts, de négocier par chat et de conclure des contrats. S’agissant d’une bêta, les fonctionnalités peuvent évoluer ou être modifiées sans préavis.

2. Description du service

ShowCloser est une plateforme numérique de booking musical bilatérale qui met en relation artistes et managers avec des programmateurs de concerts, de festivals et de lieux. Le lieu publie une offre avec genre, fenêtre de dates, ville, format et budget ; les artistes correspondants postulent ; le lieu fait passer les finalistes en chat et conclut l’accord avec l’un d’eux au moyen d’un contrat à double signature. Le paiement s’effectue directement entre les parties : ShowCloser n’intervient pas dans l’encaissement et facture une commission sur les opérations conclues via la plateforme. En raison de son caractère de bêta, certains services peuvent ne pas être disponibles de manière ininterrompue.

3. Inscription et compte utilisateur

En créant un compte ShowCloser, vous déclarez que :

• Vous avez plus de 16 ans (18 ans si vous résidez en Argentine)
• Les données fournies sont véridiques et vous appartiennent, y compris la pièce d’identité que vous présentez pour vérifier votre compte
• Vous avez lu et accepté la Politique de Confidentialité
• Vous consentez à recevoir des communications relatives au fonctionnement du service et à votre activité sur la plateforme

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

Mesure du processus d’inscription. Pour détecter à quelle étape l’inscription échoue et pouvoir y remédier, nous enregistrons des jalons du processus d’inscription lui-même, associés à un identifiant anonyme de votre navigateur qui est supprimé à la fermeture de l’onglet, et qui est relié à votre compte à partir du moment où vous le créez. Nous ne conservons pas votre adresse IP, ni votre navigateur, ni le site d’où vous venez, et ces données ne sont pas partagées avec des tiers. Le détail complet figure au point 2.6 de la Politique de Confidentialité.

4. Le contrat entre utilisateurs

Il s’agit de la section la plus importante de ces conditions, car elle décrit ce qui se passe lorsque deux utilisateurs concluent un accord.

4.1 Qui sont les parties

Le contrat généré sur ShowCloser est conclu exclusivement entre l’artiste et le lieu ou le programmateur. ShowCloser n’est pas partie à ce contrat, ni caution, ni garant, ni dépositaire des fonds. Nous ne répondons ni du paiement du cachet, ni de la tenue du concert, ni de la qualité de la prestation, ni de l’état de la salle, ni de tout autre engagement pris par les utilisateurs entre eux.

ShowCloser se réserve la faculté — et non l’obligation — d’intervenir dans des situations exceptionnellement graves entre utilisateurs. Cela ne constitue ni un service de médiation ni un service d’arbitrage, ne crée aucun droit d’exiger une telle intervention, et ne modifie en rien le paragraphe précédent.

4.2 Clauses standard de la plateforme

Pour que personne n’ait à rédiger un contrat en partant de zéro, ShowCloser propose un modèle avec des clauses standard qui s’appliquent par défaut à tout accord conclu sur la plateforme (entre autres : annulation, force majeure, tolérance de retard et balances, déclarations de chaque partie, confidentialité du montant, remplacement de membres et usage promotionnel de l’image). Ce modèle :

• est un point de départ modifiable : les parties peuvent modifier les points négociables avant de signer ;
• s’applique dans la version en vigueur au moment de la signature. Les modifications ultérieures du modèle n’affectent pas les contrats déjà signés et ne s’appliquent pas rétroactivement ;
• ne constitue pas un conseil juridique. ShowCloser n’est pas un cabinet d’avocats. Si l’accord est important pour vous, consultez un professionnel avant de signer.

L’offre s’active dans l’un des deux formats, au choix de celui qui la publie : un format rapide, qui ne soumet à décision que les points essentiels et laisse le reste au standard, et un format complet, qui permet de revoir chaque point. Dans les deux cas, le contrat obtenu a la même validité, et les deux parties voient intégralement ce qu’elles signent avant de le signer. Dans le format rapide, chacune des parties peut demander l’ouverture d’un point laissé au standard ; cette demande est traitée comme toute autre proposition et requiert l’acceptation de l’autre partie.

Les contrats conclus avant l’introduction de ce modèle conservent intégralement le contenu avec lequel ils ont été signés et n’intègrent pas ces clauses.

4.3 Négociation, signature et modifications

Les conditions sont convenues au moyen de propositions dans le chat : une partie propose, l’autre accepte, refuse ou fait une contre-proposition, et seul ce qui est accepté par les deux est intégré au contrat. Aucune partie ne peut accepter sa propre proposition.

La signature s’effectue au sein de la plateforme par double signature horodatée pour chaque partie, et le contrat n’est conclu que lorsque les deux ont signé. Si les conditions sont modifiées après une signature, cette signature devient caduque et les deux parties doivent signer à nouveau. Il n’est pas non plus possible de signer tant qu’une proposition est en attente de réponse.

Un contrat déjà signé ne peut être modifié que par un avenant accepté par les deux parties. L’avenant ne rouvre pas la signature : l’accord reste conclu. Toute modification est enregistrée avec sa date, son auteur et la valeur précédente, et cet historique fait partie du document.

ShowCloser ne propose pas de signature électronique qualifiée ou avancée au sens du Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS) ni de ses équivalents en Argentine, au Chili et au Mexique. La signature au sein de la plateforme est une signature électronique simple assortie d’une preuve d’identité vérifiée, de la date, de l’heure et du contenu du document. Si vous avez besoin d’un niveau de signature supérieur, la plateforme vous permet de télécharger le contrat avec les champs de signature vierges, au contenu identique, pour le traiter par le moyen de votre choix.

4.4 Loi applicable au contrat entre utilisateurs

Sauf accord exprès contraire entre les parties, le contrat de prestation est régi par la loi du pays où le concert a lieu, ce critère étant le plus prévisible pour les deux parties. Cette règle concerne le contrat entre utilisateurs et est indépendante de la clause 13 des présentes Conditions, qui régit votre relation avec ShowCloser.

5. Réputation et évaluations

Après chaque concert, les deux parties confirment qu’il a eu lieu et peuvent s’évaluer mutuellement. Les évaluations sont des opinions d’utilisateurs, et non des vérifications de ShowCloser. Il est interdit de les manipuler au moyen d’accords simulés, de faux comptes ou d’ententes d’évaluation réciproque ; leur détection peut entraîner la suspension du compte.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — y compris les textes, le design, les logos, le wordmark, l’isotype, le code source et tout autre élément — est la propriété exclusive de ShowCloser ou de ses concédants, protégée par la législation sur la propriété intellectuelle applicable dans chaque juridiction. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus que vous publiez (nom d’artiste, biographie, liens, éléments du profil) restent les vôtres. En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive et limitée pour les afficher au sein du service aux fins de son exploitation.

7. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :

• Enregistrer des données de tiers sans leur consentement
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Pratiquer du scraping ou une extraction automatisée de données
• Tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses systèmes
• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l’identité d’une autre personne, d’un artiste, d’un lieu ou d’une agence, ou déclarer une représentation qui n’existe pas

8. Commissions

ShowCloser facture une commission sur les opérations conclues via la plateforme. Son montant et ses conditions sont communiqués au sein du service avant toute obligation de paiement. Pendant la phase bêta actuelle, aucune commission n’est perçue ; tout changement sera communiqué par e-mail avec un préavis suffisant et n’affectera pas les accords déjà conclus.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte quand vous le souhaitez. ShowCloser peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, qui usurpe des identités ou qui manipule le système de réputation. La suppression du compte n’efface pas les registres des accords déjà signés, qui sont conservés de façon figée comme expliqué dans la Politique de Confidentialité.

10. Confidentialité du projet

Les informations contenues sur ce site concernant le modèle économique, les fonctionnalités, la stratégie et les projections de ShowCloser sont confidentielles. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers à des fins commerciales ou concurrentielles.

11. Limitation de responsabilité

ShowCloser ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du site ni l’exactitude de l’ensemble des informations publiées par les utilisateurs. ShowCloser ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de bénéfices ou de dommages consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni de l’inexécution d’un contrat conclu entre utilisateurs. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité que la loi applicable ne permet pas d’exclure, en particulier à l’égard des consommateurs.

12. Modifications des présentes conditions

ShowCloser se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail aux utilisateurs inscrits. Les contrats déjà signés sont régis par la version en vigueur au moment de leur signature.

13. Loi applicable et juridiction

Pour les utilisateurs en Espagne et dans l’UE, la relation avec ShowCloser est régie par la législation espagnole et les règlements européens applicables, avec compétence des tribunaux espagnols. Pour les utilisateurs en Argentine, au Chili et au Mexique, la législation locale en vigueur en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique s’applique. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à hola@showcloser.app.